Comment la CSDDD et la CSRD façonnent la responsabilité des entreprises

Note de l’éditeur

Alors que les réglementations en matière de durabilité continuent de transformer les chaînes d’approvisionnement mondiales, la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) et la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) s’imposent comme deux cadres majeurs qui redéfinissent la responsabilité des entreprises. Cet article examine comment ces directives interagissent, pourquoi la traçabilité et des systèmes de données fiables deviennent essentiels pour assurer la conformité, et ce que les entreprises doivent mettre en place pour traduire les exigences réglementaires en capacités opérationnelles concrètes.

Résumé exécutif

• La Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) oblige les entreprises à traiter les risques environnementaux et liés aux droits humains au sein de leurs chaînes de valeur, tandis que la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité (CSRD) impose une divulgation standardisée de la manière dont ces risques et impacts sont gérés.

• Une traçabilité limitée, des systèmes de données fragmentés et des lacunes organisationnelles rendent difficile pour de nombreuses entreprises l’identification systématique des risques et la production de données de durabilité fiables.

• Des systèmes de traçabilité intégrés permettent aux entreprises d’identifier les risques, de mener des procédures de diligence raisonnable et de produire des déclarations de durabilité auditables conformément aux Normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS).

Table des matières

• Le lien stratégique entre la CSDDD et la CSRD

• Faire progresser la durabilité des chaînes d’approvisionnement grâce à l’intégration

  • Tirer parti d’entités neutres et de systèmes de certification vérifiés

  • Déployer des infrastructures numériques collaboratives

  • Développer des outils organisationnels pour la conformité et la création de valeur

• La traçabilité comme colonne vertébrale commune de la CSRD et de la CSDDD

• La conformité réglementaire comme fondement de la résilience à long terme : comment Koltiva accompagne votre entreprise

À travers l’Europe et dans les chaînes d’approvisionnement mondiales liées à ses marchés, la déforestation et les dommages environnementaux liés aux activités commerciales restent des défis persistants. Ces enjeux sont désormais compris non seulement comme des préoccupations environnementales, mais aussi comme des sources de risques juridiques, financiers et liés aux droits humains, intégrés dans la manière dont les biens sont produits et échangés. En réponse, l’Union européenne a introduit une nouvelle vague de réglementations en matière de durabilité visant à renforcer la responsabilité des entreprises et à améliorer la transparence au sein des chaînes de valeur internationales.

Alors que la réglementation en matière de durabilité s’accélère, deux directives européennes redéfinissent ce que signifie réellement une « bonne pratique d’entreprise » : la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) et la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). À première vue, elles peuvent sembler constituer des couches de conformité qui se chevauchent. En réalité, elles représentent un changement intentionnel dans les attentes : passer de ce que les entreprises déclarent au sujet de la durabilité à ce qu’elles font réellement pour gérer leurs impacts, leurs risques et leurs responsabilités tout au long de la chaîne de valeur.

La Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD) établit l’exigence d’action. Il s’agit d’une législation de diligence raisonnable qui oblige les entreprises à identifier, prévenir, atténuer et mettre fin aux impacts négatifs sur les droits humains et l’environnement dans leurs opérations et leurs chaînes de valeur, ainsi qu’à fournir des réparations lorsque des préjudices surviennent. Il s’agit ici de responsabilité dans la pratique, et non simplement dans les politiques. Les entreprises doivent comprendre où se situent les risques, prendre des mesures raisonnables pour y répondre et démontrer que ces mesures sont efficaces. En pratique, la CSDDD souligne que les engagements en matière de durabilité n’ont de valeur que s’ils se traduisent par des résultats concrets.

La CSDDD constitue ainsi une initiative majeure visant à lutter contre la déforestation ainsi que contre les risques environnementaux et liés aux droits humains de manière plus large. Elle exige que les entreprises mettent en œuvre une diligence raisonnable fondée sur les risques dans l’ensemble de leurs opérations et de leurs chaînes de valeur, et elle établit une responsabilité civile lorsque les entreprises ne respectent pas leurs obligations de diligence et qu’un préjudice en résulte. Le 24 avril 2024, le Parlement européen a approuvé cette directive à la suite de négociations préalables avec le Conseil, avec 374 votes pour, 235 contre et 19 abstentions (Parlement européen, 2024).

En complément de la CSDDD, la Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) renforce cette responsabilité par la transparence. Elle fait évoluer le reporting en matière de durabilité au-delà de récits ESG généraux vers des divulgations structurées et auditables, alignées sur les Normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS). Un concept central est celui de la double matérialité : les entreprises doivent évaluer à la fois comment les enjeux de durabilité affectent leur performance financière et comment leurs activités impactent les personnes et l’environnement. L’objectif est de produire des données ESG cohérentes, comparables et utiles à la prise de décision, afin que les investisseurs, les régulateurs et les marchés puissent comprendre non seulement ce que les entreprises affirment faire, mais aussi dans quelle mesure ces affirmations se vérifient dans la pratique (Ethical Supply Chains, 2025).

En résumé, tandis que la CSDDD impose des obligations de diligence raisonnable fondées sur les risques en matière de droits humains et d’environnement, la CSRD garantit la transparence pour les entreprises européennes quant à la manière dont elles mettent en œuvre ces obligations.

Le lien stratégique entre la CSDDD et la CSRD

La CSDDD et la CSRD sont étroitement interconnectées dans le cadre européen de la finance durable et de la responsabilité des entreprises, tout en remplissant des fonctions juridiques distinctes. La CSDDD s’aligne sur des normes internationalement reconnues de conduite responsable des entreprises, notamment les Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Elle exige des entreprises qu’elles mettent en œuvre une diligence raisonnable fondée sur les risques en matière de droits humains et d’environnement dans l’ensemble de leurs opérations et de leurs chaînes de valeur.

La CSRD complète ce dispositif en imposant des divulgations de durabilité standardisées et auditables conformément aux Normes européennes de reporting en matière de durabilité (ESRS). Elle garantit la transparence quant à la manière dont les entreprises identifient, gèrent et communiquent les impacts et risques matériels.

Ensemble, ces deux directives créent une structure complémentaire dans laquelle les obligations de diligence raisonnable et le reporting en matière de durabilité fonctionnent comme deux piliers interdépendants de la gouvernance européenne de la durabilité des entreprises.

Faire progresser la durabilité des chaînes d’approvisionnement grâce à l’intégration

Pour répondre aux attentes de la CSDDD et de la CSRD dans le cadre de la durabilité et de la responsabilité sociale des entreprises, les sociétés doivent aller au-delà d’une conformité purement formelle et intégrer la durabilité au cœur de leurs opérations de chaîne d’approvisionnement. Elles sont tenues d’identifier, de prévenir, d’atténuer et de communiquer de manière transparente et responsable les impacts négatifs potentiels sur les droits humains et l’environnement.

Cependant, de nombreuses entreprises ont encore un chemin important à parcourir.

Une enquête menée par Bain & Company en 2020 a révélé que moins de 15 % des dirigeants estiment que leurs capacités actuelles leur permettent d’atteindre une traçabilité de manière cohérente (Bain & Company, 2020). Bien que la plupart des entreprises aient commencé à développer des capacités de traçabilité, elles rencontrent des difficultés à les intégrer efficacement et à en tirer une valeur constante. Les principaux défis incluent la fiabilité des données, les problèmes de standardisation, les lacunes technologiques et les obstacles organisationnels.

Pour surmonter ces défis, une collaboration plus étroite entre les parties prenantes est nécessaire afin d’aligner les normes, de partager les investissements, de rationaliser les processus et d’établir un langage commun ainsi qu’un modèle de données partagé au sein des chaînes d’approvisionnement.

Pour répondre à ces obstacles, les dirigeants peuvent se concentrer sur plusieurs leviers pratiques :

• Tirer parti d’entités neutres et de systèmes de certification vérifiés

  Le partage de données au sein des chaînes d’approvisionnement est essentiel pour assurer une diligence raisonnable efficace, mais il reste souvent limité par des sensibilités concurrentielles et des enjeux de confiance. Des entités neutres, telles que des associations sectorielles ou des plateformes indépendantes, peuvent faciliter l’échange de données en mettant en place des structures de gouvernance qui réduisent les risques commerciaux perçus. Parallèlement, des mécanismes solides de certification et de vérification jouent un rôle essentiel pour étayer les affirmations liées à l’approvisionnement, aux pratiques de production et aux performances environnementales. Des organismes de certification indépendants peuvent vérifier les intrants, les processus et les résultats analytiques, renforçant ainsi la crédibilité des données et soutenant une conformité réglementaire solide et défendable.

• Déployer une infrastructure numérique collaborative

  Les plateformes numériques conçues pour l’engagement de multiples parties prenantes peuvent favoriser l’intégration des données de la chaîne d’approvisionnement entre différents acteurs et régions. Lorsqu’elles sont exploitées par des fournisseurs technologiques spécialisés responsables de l’architecture du système, de sa maintenance et de sa commercialisation, ces plateformes permettent une collecte de données évolutive, l’interopérabilité et un accès contrôlé aux informations. Ce type d’infrastructure devient de plus en plus indispensable pour soutenir des processus continus de diligence raisonnable ainsi que des rapports rapides et auditables dans le cadre de la CSRD.

  
  

• Développer des outils organisationnels pour la conformité et la création de valeur

  Au-delà des systèmes techniques, les entreprises doivent également combler les lacunes internes en matière de capacités. Des outils structurés définissant les rôles, les processus de gouvernance et les exigences des systèmes peuvent faciliter la mise en œuvre opérationnelle des obligations de diligence raisonnable et de reporting. En reliant les données de durabilité à la gestion des risques, aux achats et à la prise de décisions stratégiques, les entreprises peuvent dépasser une simple conformité minimale et renforcer leur résilience organisationnelle tout en répondant aux exigences réglementaires.

La traçabilité comme colonne vertébrale commune de la CSRD et de la CSDDD

La CSRD et la CSDDD sont souvent présentées comme des obligations distinctes : l’une pour le reporting, l’autre pour la diligence raisonnable. En réalité, elles sont conçues pour fonctionner comme un système unique, reposant sur une infrastructure commune de traçabilité. La CSRD définit ce que les entreprises doivent comprendre et divulguer à travers le principe de double matérialité et des données ESG standardisées, tandis que la CSDDD définit comment les entreprises doivent agir sur la base de ces informations, à travers des mesures de prévention, d’atténuation et de remédiation fondées sur les risques tout au long de la chaîne de valeur. La traçabilité constitue ainsi le lien essentiel qui permet à ces deux directives de fonctionner comme une architecture de conformité intégrée, plutôt que comme des exercices parallèles.

« D’un point de vue pratique, les mêmes données de traçabilité soutiennent les deux cadres réglementaires. La visibilité sur l’origine, les relations avec les fournisseurs et l’historique des transactions permettent aux entreprises d’identifier les impacts et risques matériels dans le cadre de la CSRD, puis d’appliquer une diligence raisonnable proportionnée au titre de la CSDDD sur ces mêmes points sensibles. Sans une couche commune de traçabilité, les entreprises risquent de dupliquer leurs efforts — en déclarant des risques de durabilité qu’elles ne peuvent pas étayer ou en menant des procédures de diligence qu’elles ne peuvent pas démontrer de manière crédible. L’architecture réglementaire suggère que la divulgation et la diligence raisonnable sont conçues pour se renforcer mutuellement, et non pour fonctionner isolément », a déclaré Andre Mawardhi, our Senior Manager Agriculture and Environment. 

C’est pourquoi la traçabilité numérique devient de plus en plus un levier concret pour assurer une conformité efficace aux réglementations européennes en matière de durabilité, plutôt qu’un simple complément aux initiatives de durabilité. À mesure que les chaînes d’approvisionnement agricoles et alimentaires sont soumises à un contrôle réglementaire accru, les systèmes de traçabilité peuvent servir d’infrastructure de données essentielle pour soutenir à la fois les divulgations exigées par la CSRD et les processus de diligence raisonnable imposés par la CSDDD, grâce à des informations cohérentes et vérifiables sur la chaîne d’approvisionnement.

Pour les entreprises qui abordent cette question comme une architecture de traçabilité unifiée, la conformité peut évoluer d’une obligation fragmentée vers une véritable capacité organisationnelle durable, renforçant la gouvernance, l’engagement des fournisseurs et l’accès aux marchés à long terme.

La conformité réglementaire comme fondement de la résilience à long terme : comment Koltiva accompagne votre entreprise

La mise en œuvre conjointe de la CSDDD et de la CSRD reflète une évolution réglementaire plus large vers une responsabilité obligatoire des entreprises en matière d’impacts sur la durabilité. Les entreprises qui investissent de manière proactive dans des systèmes intégrés de diligence raisonnable, des mécanismes de traçabilité fiables et une gouvernance crédible des données seront mieux positionnées pour gérer les risques réglementaires, répondre aux attentes croissantes des parties prenantes et s’adapter à l’évolution des exigences en matière de durabilité.

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PARLEZ À NOS EXPERTS

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Auteur : Gusi Ayu Putri Chandrika Sari, Social Media Practitioner chez KOLTIVA

Co-auteur : Kumara Anggita

Sources expertes : Andre Mawardhi, Senior Manager Agriculture & Environment chez KOLTIVA

Gusi Ayu Putri Chandrika Sari associe son expertise en marketing digital et en gestion des réseaux sociaux à un engagement profond en faveur de la durabilité, soutenu par plus de huit années d’expérience dans la communication. Son travail consiste à créer des récits percutants qui relient technologie, agriculture et responsabilité environnementale. Elle est animée par la volonté de promouvoir des pratiques durables à travers des contenus engageants et centrés sur les audiences, diffusés sur diverses plateformes numériques.

Andre Mawardhi est Senior Manager Agriculture & Environment chez KOLTIVA, où il dirige les stratégies d’agriculture durable et de conformité environnementale au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales. Fort de plus de dix ans d’expérience dans les systèmes agro-environnementaux, Andre se spécialise dans l’intégration de pratiques agricoles intelligentes face au climat, de cadres de traçabilité et d’approches d’agriculture régénératrice au sein d’écosystèmes multi-acteurs. Son travail relie l’expertise scientifique aux réalités du terrain, favorisant l’inclusion des petits producteurs et la conformité aux réglementations émergentes telles que le Règlement de l’Union européenne sur la déforestation (EUDR). Passionné par la transformation des systèmes alimentaires depuis leur base, Andre joue un rôle clé dans le développement de solutions d’approvisionnement durables fondées sur les données, au bénéfice des producteurs comme de la planète.

Références :

• European Parliament. (2024, April 24). Due diligence: MEPs adopt rules for firms on human rights and environment (Press release). https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20240419IPR20585/due-diligence-meps-adopt-rules-for-firms-on-human-rights-and-environment 

• Ethical Supply Chain Program. (2025, August 29). CSRD & CSDDD: Turning EU compliance into supply chain transparency. EthicalSupplyChain.org. https://www.ethicalsupplychain.org/news-events/csrd-csddd-turning-eu-compliance-into-supply-chain-transparency 

• Betti, F., Saenz, H., & Stephan, J. (2025). Four ways industry can make supply chains more sustainable (originally published on World Economic Forum). Bain & Company. https://www.bain.com/insights/four-ways-industry-can-make-supply-chains-more-sustainable-wef/