[Dernières Nouvelles] La Commission européenne maintient la date limite de l’EUDR : aucun report proposé pour les grandes entreprises

Résumé exécutif :

La Commission européenne a annulé le report attendu de l’EUDR, proposant une mise en œuvre complète d’ici décembre 2025, avec une période de grâce de six mois pour les contrôles et l’application, ainsi qu’une conformité simplifiée pour les petits et micro-opérateurs. Cette décision renforce l’engagement de l’UE en faveur d’un commerce sans déforestation tout en garantissant l’inclusion. Les grandes et moyennes entreprises doivent maintenir une conformité totale, tandis que les petits producteurs bénéficient de périodes de transition prolongées. C’est le moment pour les entreprises agroalimentaires d’adopter des systèmes de traçabilité numérique. Koltiva continue de promouvoir la transparence, la confiance et une croissance durable au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales.

Table des matières

1. Introduction : Le tournant décisif de l’EUDR vers une conformité inclusive

   • Le rôle de l’EUDR dans la transformation des chaînes d’approvisionnement agricoles mondiales

   • La proposition de la Commission européenne d’octobre 2025

   • Comment Koltiva continue de suivre et d’interpréter les évolutions réglementaires

2. Principaux points saillants de la proposition de la Commission européenne

   • Aucun report général pour les grandes et moyennes entreprises

   • Introduction d’une nouvelle catégorie : « opérateurs en aval »

   • Allègement des obligations de déclaration pour les commerçants et opérateurs en aval

   • Nouvelle définition : « micro et petits opérateurs primaires »

   • Nouvelle catégorie : « micro et petits opérateurs primaires »

   • Conformité simplifiée pour les micro et petits opérateurs primaires

   • Calendrier prolongé pour les petits opérateurs

   • Période de grâce pour l’application et les sanctions

3. Conséquences pour les chaînes d’approvisionnement agricoles

   • Vue d’ensemble de l’impact de l’EUDR sur les principales matières premières : café, cacao, huile de palme et caoutchouc

   • Pour les micro et petits opérateurs primaires

   • Pour les opérateurs et commerçants en aval non PME

   • Pour les opérateurs de première mise sur le marché (importateurs/exportateurs)

   • Opportunité : exploiter les solutions Koltiva pour la préparation et l’inclusion

4. La perspective de Koltiva : renforcer la préparation au-delà de la conformité

   • Un appel à des chaînes d’approvisionnement fondées sur les données

   • Autonomiser les petits producteurs : inclusion numérique grâce à la cartographie, la formation et les outils mobiles

   • Des solutions concrètes pour les entreprises mondiales

   • Au-delà de la conformité : créer des chaînes d’approvisionnement éthiques et résilientes comme avantage à long terme

5. Prendre de l’avance dans la course à la traçabilité : 5 étapes d’action pour les entreprises se préparant à l’EUDR

6. Ce qu’il faut attendre ensuite

Introduction : Le tournant décisif de l’EUDR vers une conformité inclusive

Le Règlement de l’Union européenne sur la déforestation (EUDR) s’impose comme l’une des lois les plus transformatrices en matière de durabilité pour les chaînes d’approvisionnement agricoles mondiales. À l’approche de la date de conformité, tous les regards se tournent vers la manière dont l’UE mettra en œuvre ce règlement ambitieux, conçu pour garantir que les produits entrant sur le marché européen soient exempts de déforestation et de dégradation des forêts.

Le 21 octobre 2025, la Commission européenne a publié une proposition contenant une série de simplifications ciblées visant à faciliter la mise en œuvre, en particulier pour les petits et micro-opérateurs ainsi que pour les acteurs en aval. Contrairement aux attentes d’un report général, la Commission a réaffirmé que les grandes et moyennes entreprises doivent se conformer à la date initiale du 30 décembre 2025 (Commission européenne, 2025).

Cependant, les micro et petits opérateurs provenant de pays à faible risque bénéficieront d’un report d’un an et d’exigences de diligence raisonnée simplifiées, incluant une déclaration unique dans le système informatique de l’EUDR. Les acteurs en aval, tels que les détaillants et les fabricants, ne seront plus tenus de soumettre des déclarations de diligence raisonnée distinctes, ce qui simplifie la conformité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Pour nous, chez Koltiva, ce moment renforce notre conviction de longue date selon laquelle la technologie, la traçabilité et la transparence constituent les piliers essentiels des chaînes d’approvisionnement durables. Cette mise à jour de l’EUDR marque une étape vers une inclusivité accrue, sans compromettre l’intégrité environnementale.

Principaux points saillants de la proposition de la Commission européenne

La proposition du 21 octobre 2025 de la Commission européenne présente une série d’ajustements ciblés au Règlement européen sur la déforestation (EUDR), visant à trouver un équilibre entre ambition environnementale et mise en œuvre pragmatique. Ces mises à jour sont particulièrement importantes pour les entreprises se préparant à l’échéance de conformité de décembre 2025.

Voici ce que les entreprises doivent savoir :

• Aucun report général pour les grandes et moyennes entreprises

  Alors que certains anticipaient un report global, la proposition de la Commission indique qu’il n’y aura pas de report général de l’EUDR pour les grandes et moyennes entreprises. Ces opérateurs — notamment ceux qui s’approvisionnent en cacao, café, huile de palme, caoutchouc et soja — devront toujours répondre aux exigences complètes de conformité, y compris la traçabilité jusqu’à la parcelle, d’ici le 30 décembre 2025.

  
  

• Introduction d’une nouvelle catégorie : « opérateurs en aval »

  La proposition introduit une nouvelle catégorie, les “opérateurs en aval”, afin de clarifier les rôles et de simplifier les obligations de déclaration. Ces acteurs, tels que les détaillants et les fabricants, sont désormais traités de manière similaire aux commerçants, mais sont exemptés de soumettre des déclarations de diligence raisonnée (DDS). Cependant, ils doivent toujours s’enregistrer dans le système d’information EUDR et assurer la traçabilité en transmettant les numéros de référence et les identifiants de déclaration (5, Page 11).

• Allègement des obligations de déclaration pour les commerçants et opérateurs en aval

  Les commerçants et opérateurs en aval ne sont pas tenus de soumettre une DDS ni de vérifier que la diligence raisonnée a été exercée. Ce changement devrait réduire le volume d’interactions avec le système d’information EUDR. Néanmoins, ils demeurent responsables du maintien de la traçabilité, en collectant et en transmettant la documentation pertinente provenant des fournisseurs en amont (6, page 11). 

  
  

• Nouvelle définition : « Micro et petits opérateurs primaires »

  Une catégorie distincte a été introduite pour les micro et petits opérateurs primaires, c’est-à-dire les personnes physiques ou petites entreprises basées dans des pays à faible risque, qui produisent ou exportent des produits de base concernés cultivés, récoltés, obtenus ou élevés sur les parcelles pertinentes, ou, dans le cas du bétail, dans des établissements spécifiques.Ces opérateurs sont soumis à des obligations simplifiées, afin d’éviter leur exclusion des marchés de l’Union européenne (Article 1. 15a). 

  
  

• Nouvelle catégorie : « Micro et petits opérateurs primaires »

  Une nouvelle définition s’applique lorsqu’un opérateur est une personne physique ou une micro- ou petite entreprise, établie dans un pays classé à faible risque, et met sur le marché ou exporte des produits concernés.

  
  

• Conformité simplifiée pour les micro et petits opérateurs primaires

  Au lieu de soumettre une déclaration de diligence raisonnée complète (DDS), les micro et petits opérateurs primaires peuvent soumettre une déclaration simplifiée unique via le système EUDR. Pour alléger davantage la charge administrative, les données de géolocalisation peuvent être remplacées par l’adresse postale de toutes les parcelles où les produits concernés ont été produits ou cultivés (Page 16). Cette approche vise à maintenir la transparence tout en favorisant l’inclusivité.

  
  

• Calendrier prolongé pour les petits opérateurs

  L’application des mesures de contrôle pour les micro et petits opérateurs est prévue jusqu’au 30 décembre 2026, leur accordant une année supplémentaire pour s’adapter au règlement et mettre en place les systèmes nécessaires.

  
  

• Période de grâce pour l’application et les sanctions

  Pour tous les opérateurs, y compris les commerçants et acteurs en aval, l’application effective du règlement commencera le 30 juin 2026, soit six mois après la date initiale de conformité.Durant cette période de grâce, les entreprises ne seront pas sanctionnées si elles peuvent démontrer des efforts réels de mise en conformité.Une fois cette période terminée, les sanctions pourront atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel réalisé dans l’UE, garantissant que la non-conformité entraîne des conséquences financières significatives.(Article 24, Page 21) 

La proposition de la Commission de maintenir le calendrier initial n’a pas échappé au débat. De nombreux acteurs du secteur ont salué la prévisibilité réglementaire et considéré cette décision comme une récompense pour les premiers adoptants. D’autres ont apprécié les ajustements pragmatiques apportés pour les petits producteurs et les acteurs en aval, les jugeant essentiels à la préparation opérationnelle. Malgré des points de vue divergents, un message reste clair : la mise en œuvre de l’EUDR avance.

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Implications pour les chaînes d’approvisionnement agricoles

Le règlement de l’Union européenne sur la déforestation (EUDR) a un impact direct sur certaines des chaînes de valeur agricoles les plus complexes et interconnectées au monde, notamment celles du café, du cacao, de l’huile de palme et du caoutchouc naturel. Ces filières reposent sur des millions de petits producteurs, impliquent de nombreux intermédiaires, et fonctionnent au sein de cadres nationaux de traçabilité variés.

La proposition de la Commission européenne d’octobre 2025 réaffirme que la traçabilité reste au cœur de la conformité. Tous les opérateurs doivent prouver que leurs produits proviennent de terres non soumises à la déforestation après le 31 décembre 2020, vérifiées à l’aide de coordonnées géographiques. Sur la base de la proposition législative COM(2025)652 final, la réglementation actualisée introduit des implications différenciées selon les acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

Pour les micro et petits opérateurs primaires, la mise à jour apporte un soulagement bienvenu. Ces acteurs sont dispensés de soumettre une Déclaration de Diligence Raisonnable (DDR) complète et doivent plutôt fournir une déclaration simplifiée unique, incluant les données de géolocalisation ou l’adresse postale des parcelles concernées. Leur date limite de conformité est prolongée jusqu’au 30 décembre 2026. Cette approche réduit considérablement les charges administratives, favorisant une plus grande inclusion des petits producteurs, en particulier dans les pays à faible risque, tout en leur imposant de maintenir la traçabilité et de transmettre les identifiants de déclaration.

Les opérateurs en aval et les commerçants non PME, tels que les détaillants et les transformateurs, ne sont plus tenus de soumettre de DDR ni de vérifier la diligence exercée. Cependant, ils doivent s’enregistrer dans le système informatique EUDR et assurer la traçabilité en transmettant les numéros de référence et identifiants de déclaration. Cet ajustement allège la charge de conformité tout en maintenant la responsabilité grâce à la transparence et à la réactivité face aux préoccupations fondées ou aux contrôles de mise en œuvre.

Pendant ce temps, les opérateurs de première mise sur le marché (importateurs et exportateurs) demeurent pleinement responsables de la soumission des DDR et de la garantie que l’approvisionnement est sans déforestation. Ils doivent collecter les données de géolocalisation et vérifier la légalité de la production, en particulier lorsqu’ils s’approvisionnent dans des zones à haut risque. Ces acteurs portent les plus fortes responsabilités de conformité, mais bénéficient aussi d’une plus grande clarté réglementaire et de potentiels avantages pour une conformité anticipée. Les investissements dans les systèmes de traçabilité et l’engagement des fournisseurs deviennent essentiels pour préserver l’accès au marché et renforcer la réputation des entreprises.

En fin de compte, l’EUDR représente à la fois un défi et une opportunité. En investissant dans la traçabilité et la durabilité, les producteurs peuvent accéder à des marchés premium, tandis que les entreprises renforcent leur crédibilité et préparent leurs opérations pour l’avenir. Avec la montée en puissance de la demande de traçabilité numérique, de cartographie géolocalisée et d’outils de reporting de conformité, des plateformes comme KoltiTrace et KoltiSkills sont idéales pour soutenir la préparation et l’inclusion à travers la chaîne d’approvisionnement — garantissant qu’aucun acteur ne soit laissé pour compte dans la transition vers un commerce sans déforestation.

Perspective de Koltiva : Renforcer la préparation au-delà de la conformité

Chez Koltiva, nous considérons l’EUDR non pas comme un défi réglementaire, mais comme un catalyseur pour construire des chaînes d’approvisionnement plus solides et plus transparentes. Notre expérience dans plus de 94 pays démontre que la technologie et la confiance doivent aller de pair pour rendre la durabilité réelle sur le terrain.

Un appel à des chaînes d’approvisionnement fondées sur les données

La dernière mise à jour de l’UE montre que la précision des données, l’interopérabilité et la traçabilité sont désormais incontournables.L’écosystème intégré de Koltiva, allant de KoltiTrace pour la traçabilité numérique, à KoltiSkills pour le renforcement des capacités des petits producteurs, et KoltiPay pour l’inclusion financière, offre des solutions complètes de conformité à l’EUDR.

Autonomiser les petits producteurs

Les mesures d’allègement destinées aux petites entreprises rappellent que l’inclusivité est essentielle.Koltiva aide les entreprises à intégrer les petits producteurs dans des systèmes numériques grâce à des outils mobiles simples, à la cartographie des parcelles et à l’accompagnement digital. En capturant des données géolocalisées précises, les entreprises peuvent prouver un approvisionnement sans déforestation tout en donnant aux producteurs une meilleure visibilité sur le marché mondial.

Des solutions concrètes pour les entreprises mondiales

Nous accompagnons les leaders mondiaux du cacao, de l’huile de palme et du caoutchouc pour démontrer que les investissements précoces dans les plateformes de traçabilité apportent des bénéfices tangibles — réduction des coûts d’audit, accélération des processus de vérification, et renforcement de l’engagement des fournisseurs.À mesure que l’application du règlement européen sur la déforestation (EUDR) approche, ces infrastructures numériques deviennent indispensables pour assurer la résilience et la conformité des entreprises.

Au-delà de la conformité

La durabilité ne se résume pas à satisfaire les exigences européennes. Il s’agit de créer des systèmes résilients, éthiques et transparents, qui respectent à la fois les personnes et la planète.Nous aidons nos clients à transformer la conformité en avantage concurrentiel durable.

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Rester en tête dans la course à la traçabilité : 5 actions clés pour se préparer à l’EUDR

Alors que l’Union européenne affine les détails de la mise en œuvre de la réglementation, les entreprises doivent rester proactives. Voici cinq actions immédiates à entreprendre dès maintenant :

1. Poursuivre la cartographie et la vérification

   Assurez-vous que toutes les parcelles d’approvisionnement sont géoréférencées et vérifiées comme étant exemptes de déforestation. Utilisez des outils numériques pour collecter et stocker ces données en toute sécurité.

2. Clarifier les rôles en matière de diligence raisonnée

   Identifiez qui soumettra les déclarations dans le système d’information de l’EUDR — importateur, négociant ou propriétaire de marque — et formalisez ces rôles contractuellement.

3. Numériser la documentation

   Abandonnez les tableurs et les formulaires papier. Utilisez des plateformes intégrées comme KoltiTrace pour automatiser la documentation, le suivi des preuves et les rapports de conformité.

4. Impliquer les fournisseurs et les petits producteurs

   Soutenez les petits producteurs grâce à des formations et des outils pour mieux comprendre les exigences de l’EUDR.KoltiSkills propose des programmes de renforcement des capacités sur mesure pour combler les écarts de connaissances.

5. Rester informé

   Être proactif aujourd’hui garantit une conformité plus fluide demain, même si des flexibilités d’application apparaissent.Participez aux webinaires de la Commission européenne et suivez Koltiva sur LinkedIn ou via notre newsletter pour rester informé des calendriers de mise en œuvre et des meilleures pratiques.

   
   

À quoi s’attendre ensuite

La proposition de la Commission européenne annonce une mise en œuvre plus intelligente, sans réduction d’ambition, et sera désormais examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Une fois approuvée, elle deviendra juridiquement contraignante et intégrée dans le cadre plus large de l’EUDR.

Quel que soit le calendrier politique, les obligations fondamentales de l’EUDR — diligence raisonnée, cartographie géolocalisée et évaluation des risques — sont déjà en marche.

Pour les entreprises agroalimentaires, le message est clair : il n’y a pas de retour en arrière possible sur la traçabilité.Mettre en place des systèmes de données robustes, impliquer les petits producteurs et maintenir la transparence sont désormais essentiels à la continuité des activités et à l’accès au marché.

Les entreprises qui continuent à renforcer leurs systèmes de traçabilité dès aujourd’hui éviteront les perturbations futures.Koltiva conseille à ses clients de maintenir leur élan et de profiter de cette période pour améliorer la qualité des données, la vérification des fournisseurs et l’intégration des rapports.

Partenariat avec Koltiva pour accélérer votre parcours de conformité à l’EUDR.

Koltiva est prête à accompagner les entreprises à chaque étape de ce parcours — de la cartographie numérique des exploitations agricoles à la vérification de la diligence raisonnée, en passant par l’autonomisation des producteurs et l’automatisation des rapports.Alors que l’UE affine les détails techniques de la mise en œuvre, la véritable opportunité réside dans la transformation de la conformité en leadership durable à long terme.

Construisez des chaînes d’approvisionnement transparentes, résilientes et sans déforestation grâce à une technologie intégrée, des données fiables et une collaboration inclusive.Découvrez-en plus sur les solutions EUDR de Koltiva.Pour plus d’informations sur l’EUDR et l’approvisionnement durable, suivez le blog de Koltiva et restez informé de nos dernières innovations et récits de terrain.

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Auteur : Gusi Ayu Putri Chandrika Sari, Social Media Practitioner chez KOLTIVA

Gusi Ayu Putri Chandrika Sari allie son expertise en marketing digital et en communication sur les réseaux sociaux à un engagement profond pour la durabilité, soutenu par plus de huit ans d’expérience dans la communication.Son travail se concentre sur la création de récits percutants reliant technologie, agriculture et responsabilité environnementale.Elle est animée par une passion pour la promotion des pratiques durables à travers des contenus engageants et centrés sur le public, diffusés sur une variété de plates-formes numériques.

EU Commission proposal COM(2025)652_0_October 2025 .pdf

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